Vous souhaitez acheter pour habiter

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Si vous ne souhaitez pas louer : le bien que vous achetez sera votre résidence principale.


Dans le cadre de la loi Tepa, il est maintenant possible de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les intérêts de votre emprunt immobilier contracté pour l’acquisition de votre résidence principale.


Quelles sont les conditions ?

A partir de quel moment du processus d’acquisition le dispositif s’applique-t-il ?

Comment ça marche ?

Et si le montant dépasse le montant d’impôt dû ?

L’avantage est-il cumulable avec d’autres réductions d’impôts ?

Et si vous souhaitez acheter une résidence secondaire...





[lien: ]Quelles sont les conditions ?

Pour en bénéficier il faut qu’il s’agisse d‘une résidence principale. Le bien peut-être indifféremment en construction ou non. Le neuf n’est pas une obligation mais une possibilité.
En revanche, le prêt immobilier doit émaner obligatoirement d’un organisme financier français et à destination d’un contribuable résidant sur le sol français et y cotisant pour les impôts.

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[lien: ]A partir de quel moment du processus d’acquisition le dispositif s’applique-t-il ?

La date de prise en compte pour le calcul est fixée le jour de
déblocage des fonds par la banque ou l’organisme prêteur. Sauf dans le cadre de la construction d’un logement neuf. Le jour de livraison de la maison neuve peut-être pris en compte. Si le bien est par la suite revendu, il sera possible de profiter à nouveau de la mesure.

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[lien: ]Comment ça marche ?

Pour les logements NEUFS non BBC (Bâtiments Basse Consommation)

Le crédit d’impôt est étalé sur 5 ans. Il est basé sur le montant des intérêts de l’emprunt. Le montant de l’exonération est au maximum de 3750 euros pour un célibataire (7000 pour une personne à mobilité réduite), 7500 pour un couple (Là aussi, le montant est doublé en cas de handicap d’un des conjoints). 500 euros supplémentaires par personne à charge du foyer fiscal sont consentis ou 250 euros pour un enfant vivant en résidence alternée.
Pour les achats de résidences principales effectués entre Mai 2007 et Décembre 2011, le montant du crédit d’impôt est de 40% la première année et de 20% pour les quatre années suivantes. Vous déduisez donc de votre impôt sur le revenu 40% du montant des intérêts la première année et 20% les quatre années suivantes.

Les achats 2011 donnent droit à un montant du crédit d'impôts de 25 % la première année et de 10 % les quatre années suivantes.
Enfin, pour un achat en 2012, le montant du crédit d'impôts s'élève à 15 % la première année et de 5 % les quatre années suivantes.

Les travaux de rénovation ou de transformation sont pris en compte dans le calcul de ces crédits d'impôts. En revanche, les frais de dossiers et d’assurance restent totalement à la charge de l'acquéreur et ne rentrent pas dans le calcul du crédit d'impôt.

Pour les logements BBC (Bâtiments Basse Consommation)

Si vous achetez un logement comprenant au moins la performance énergétique de la norme "bâtiment basse consommation" (BBC), vous aurez droit à un crédit d'impôt écologique de 40 % sur les intérêts d'emprunt et ce, pendant 7 ans. La norme BBC correspond à une dépense énergétique faible de 50 kWh par mètre carré et par an. Pour info, cela marche aussi avec les Bâtiments Passifs (consommation de chauffage de 15 kWh par m2 et par an) et les Bâtiments positifs (qui produisent plus d'énergie qu'ils en consomment).

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[lien: ]Et si le montant dépasse le montant de mon impôt dû ?

L’argent n’est pas perdu. L’excédent me sera restitué par l'Administration fiscale.

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[lien: ]L’avantage est-il cumulable avec d’autres réductions d’impôts ?

Oui. Par exemple avec un crédit d’impôt pour les travaux concernant les économies d’énergies ou le développement durable à hauteur de 25% des dépenses. Cependant, la limite reste de 8000 euros pour une personne seule et le double pour un couple.

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[lien: ]Et si vous souhaitez acheter une résidence secondaire...

Désolé ! Pas de crédit d’impôt immobilier pour les résidences secondaires !

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