Crédit impôt immobilier


Mis en place sous le gouvernement Sarkozy, le crédit d'impôt immobilier pour les nouveaux propriétaires a permis aux nomveaux propriétaires de déduire de leurs impôts une partie des intérêts de l'emprunt. Plusieurs dispositifs co-existent aujourd'hui.
Quelle loi vous concerne et à quoi avez-vous droit ?
Pour le savoir, faites une simulation de crédit d'impôt immobilier.

La loi Pinel à partir de 2015


En 2015 et pour les années à venir, le dispositif de défiscalisation Pinel vous permet d'obtenir une réduction d'impôt importante à condition d'acheter un logement neuf et de le louer sous certaines conditions.

La loi de Sylvia Pinel permet d'investir au choix sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans et de répartir sur cette durée la diminution d'impôt accordée qui correspond respectivement à 12%, 18% et 21% du prix de revient du bien immobilier acquis.

Avec Pinel, il est en plus possible de louer à un membre de sa famille.

Quelle loi et quel type d'investissement pour un crédit d'impôt immobilier ?


Il y a deux cas de figure. Soit vous effectuez un achat immobilier pour louer par la suite, soit vous comptez faire du logement que vous acquérez votre future résidence principale.

Dans le premier cas, vous pouvez profiter de la loi Scellier 2012 jusqu'au 31/12/2012 ou de la loi Bouvard. Dans le deuxième cas, vous êtes concerné par les mesures de la loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d‘Achat), une partie de ce fameux paquet fiscal.

Grâce au site ImpotsMoinsChers.com apprenez comment payer moins d'impôt tout en investissant dans un bien immobilier.



Questions générales sur le crédit d'impôt immobilier


Qu'est-ce que le crédit impôt immobilier ?

Qui peut profiter d'un crédit d'impôt immobilier ?

Quels sont les avantages du système ?

Que dois-je vérifier avant d'acheter un bien pour bénéficier d'un crédit d'impôt immobilier ?


Acheter pour louer


Crédit d'impôt immobilier avec un investissement locatif

Nouveau : crédit d'impôt immobilier avec la loi Scellier


Acheter pour habiter


Crédit d'impôt immobilier pour l'achat d'une résidence principale








Qu'est-ce que le crédit impôt immobilier ?

Les systèmes de crédits d’impôt immobiliers ne sont pas des avantages fiscaux récents. Mais de nouveaux dispositifs sont régulièrement aménagés. Les crédits d’impôt immobiliers accordés aux acquéreurs ont pour but d'encourager l'investissement immobilier français. Il existe plusieurs lois qui visent à favoriser différents types d'investissements immobiliers.
Parmi les plus récentes : la Scellier loi très prisée depuis le 01/01/2009 qui a supplanté la loi de Robien. Vous pouvez encore bénéficier de la loi Scellier jusqu'au 31/12/2012. Ces lois ont pour objectif de doper l'investissement immobilier à but locatif. C'est-à-dire encourager les investisseurs à acheter un bien pour le louer par la suite.
Les mesures de la loi TEPA, Travail Emploi Pouvoir d'Achat (incluses dans le fameux paquet fiscal), ont été mises en place pour encourager les français à devenir propriétaires de leur habitation principale.
A noter : la loi Scellier et Scellier social ont remplacé depuis le 01er Janvier 2010 respectivement les lois Robien et Borloo populaire. En 2009, toutes ces lois ont cohabité.

^ retour




Qui peut profiter d'un crédit d'impôt immobilier ?

On peut bénéficier d'un crédit d'impôt immobilier, à partir du moment où on paye des impôts.
A minima, pour faire un investissement locatif Scellier, il est conseillé de se lancer à partir de 2000 euros d'impôts sur le revenu par an.
Il faut de plus respecter les exigences prévues par chaque loi de défiscalisation afin de bénéficier des avantages de chaque dispositif: loi Scellier ou bien loi Scellier social (dite aussi loi Scellier intermédiaire).

^ retour




Quels sont les avantages du système ?

Les lois de défiscalisation accordant un crédit d'impôt immobilier permettent de récupérer une partie de l'argent investi pour l'achat d'un bien immobilier au travers d'une diminution de l’impôt dû.
La loi Scellier par exemple permet de récupérer jusqu'à 13% de la valeur d'achat d'un bien immobilier neuf d'une valeur maximale de 300 000 euros, à condition que le logement neuf respecte la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) et à condition d'accepter de le louer dès la première année et de le laisser en location pour une période de 9 ans au minimum.

^ retour




Que dois-je vérifier avant d'acheter un bien pour bénéficier d'un crédit d'impôt immobilier ?

Pour profiter d'un crédit d'impôt immobilier, il faut impérativement vérifier si le logement est situé dans une commune listée dans la loi correspondante, dans le cadre des dispositifs destinés à l'investissement locatif, ainsi que la date de signature de l'acte notarié chez le notaire qui correspond à la date d'acquisition du bien. Vérifiez préalablement à l'achat qu'il y a une demande locative dans l'agglomération où se situe le bien que vous souhaitez acheter pour le louer. Il faut enfin vous assurer que le logement répond aux normes thermiques et de performances énergétiques du code de la construction et de l'habitation.
Les conditions et les zones géographiques changent selon la loi de défiscalisation concernée : Loi Scellier, et loi de Robien.

Faites-vous aider par un gestionnaire de patrimoine grâce à une simulation de crédit d'impôt immobilier.

^ retour



























Loi Scellier | Loi Bouvard | Payer moins d'impôt